Termes et Conditions

Dans ces Termes de l’Offre :

« Offre » désigne cette offre, qui vous est proposée selon ces Termes de l’Offre ;

« Termes de l’Offre » désigne ces Termes de l’Offre ;

« Pepperstone », « nous », « notre » ou « nos » désigne Pepperstone Group Limited, Pepperstone Markets Limited, Pepperstone Markets Kenya Limited, Pepperstone Limited, Pepperstone GmbH, Pepperstone EU Limited, Pepperstone Financial Services (DIFC) Limited, Pepperstone Financial Markets Limited et Pepperstone Financial Services LLC ;

« Pepperstone Pro » désigne un Client Professionnel tel que défini dans nos Termes et Conditions de Service ; chaque licence Pepperstone possède ses propres Termes et Conditions de Service, et la classification ainsi que les droits d’un « Client Professionnel » sont déterminés selon l’entité où votre compte est détenu.

« Client de détail » a la même signification que dans les conditions générales applicables, ainsi que dans tout document associé, qui régissent votre compte chez nous. Veuillez noter que chaque société possède ses propres conditions générales, qui peuvent varier selon le pays ou la région dans lesquels vous êtes enregistré.

« Termes et Conditions de Service » désigne les termes et conditions applicables et les documents associés qui régissent votre compte chez nous ; et

« Vous », « votre » ou « vos » désigne vous-même, si vous remplissez les critères d’un Client Éligible selon la Clause 3 de ces Termes de l’Offre.

1. L’Offre

1.1 En choisissant de participer à cette Offre, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Termes de l’Offre.

1.2 L’Offre n’est disponible que pendant 30 jours calendaires à compter de sa mise en œuvre sur votre compte de trading chez nous.

1.3 Une fois que vous recevez et acceptez ces Termes de l’Offre et que vous remplissez les critères de Client Éligible, Pepperstone vous contactera pour confirmation et attribuera cette Offre avec le remboursement applicable à votre compte désigné chez nous, à la discrétion de Pepperstone.

1.4 Pour être éligible à cette Offre :

a. Vous devez respecter ces Termes de l’Offre ; et

b. Vous devez appartenir à l’une des catégories suivantes :

· Pepperstone Pro ou Client de détail de :

· Pepperstone Markets Limited OU Pepperstone Financial Services LLC, Pepperstone Financial Markets Limited, OU Pepperstone Markets Kenya Limited

· Pepperstone Pro de :

· Pepperstone Limited, Pepperstone EU Limited, Pepperstone GmbH, OU Pepperstone Group Limited, OU Pepperstone Financial Services (DIFC) Limited

c. Vous devez avoir un compte de trading actif chez nous.

1.5 Vous recevrez automatiquement le remboursement applicable calculé quotidiennement et basé sur les Transactions Éligibles définies à la Clause 3.

1.6 Cette Offre ne peut être réclamée qu’une seule fois par foyer.

2. Votre Éligibilité

2.1 Vous êtes un client éligible si vous remplissez les critères des Clauses 1.3 et 1.4 de ces Termes de l’Offre (« Client Éligible »).

2.2 Si vous êtes parrainé par un Courtier Introducing ou un Partenaire Pepperstone, veuillez contacter l’équipe de support Pepperstone (support@pepperstone.com) pour vérifier votre éligibilité à l’avance.

3. Transactions Éligibles

3.1 Cette Offre s’applique aux transactions suivantes (« Transactions Éligibles ») :

FX (Devises)

Matières premières (Or et Argent)

Contrats à terme sur indices

Indices au comptant

Cryptomonnaies

4. Généralités

4.1 Vous devez participer à cette Offre de bonne foi. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de retenir toute Offre qui vous serait attribuée, de vous exclure de l’Offre et/ou de suspendre ou de résilier définitivement l’accès à votre compte de trading si vous :

a. violez l’un de ces Termes de l’Offre ou nos Termes et Conditions de Service ;

b. vous engagez dans un abus réel ou suspecté de cette Offre ; ou

c. nous avons des raisons de suspecter que vous avez agi de manière frauduleuse ou obtenu un avantage injuste ou non prévu dans le cadre de cette Offre.

4.2 L’Offre ne peut être transférée à une autre personne, à un compte de trading d’une autre personne, ni échangée contre d’autres biens ou services.

4.3 Cette Offre s’applique uniquement aux comptes ouverts auprès de l’entité Pepperstone avec laquelle vous avez accepté les Termes et Conditions de Service.

4.4 Cette Offre ne peut pas être utilisée conjointement avec toute autre campagne Pepperstone.

4.5 Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou retirer cette Offre à tout moment et à notre seule discrétion. Si nous décidons de retirer cette Offre, nous honorerons néanmoins l’Offre pour tous les trades à commission gratuite exécutés avant le retrait, à condition que vous remplissiez ces Termes de l’Offre.

4.6 Vous reconnaissez et acceptez que cette Offre ne constitue pas une incitation à trader et que nous ne serons pas responsables des pertes de trading que vous pourriez subir en raison de vos transactions ou en relation avec cette Offre. Le trading de produits à effet de levier comporte un niveau de risque élevé et vous pourriez perdre beaucoup plus que votre investissement initial.

4.7 Vous reconnaissez et acceptez que l’ouverture d’un compte de trading Pepperstone est soumise aux contrôles « Know Your Customer » (KYC) relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément aux lois anti-blanchiment applicables.

4.8 Vous reconnaissez et acceptez que votre participation à cette Offre ne fait pas de vous notre agent ou représentant.

4.9 Cette Offre n’est pas ouverte aux résidents de toute juridiction où la participation à cette Offre serait contraire aux lois et réglementations locales.

4.10 Vous êtes responsable de respecter toutes les lois et réglementations applicables dans votre pays de résidence pouvant s’appliquer à :

a. votre participation à cette Offre ; et/ou

b. votre gestion d’un compte de trading Pepperstone.

4.11 Nous prenons nos obligations en matière de confidentialité très au sérieux. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité de l’entité Pepperstone avec laquelle vous avez accepté les Termes et Conditions de Service pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles.

4.12 Pepperstone peut retirer ou modifier la promotion si requis par les lois/réglementations applicables ou à sa discrétion, sous réserve des obligations réglementaires.

4.13 Ces Termes de l’Offre sont régis par les lois de la juridiction avec laquelle vous avez accepté les Termes et Conditions de Service et sont soumis à la compétence des tribunaux de ce pays.