Conditions générales d’abonnement à TradingView

1. Introduction 

Les clients de Pepperstone qui répondent aux critères d’éligibilité peuvent bénéficier gratuitement d’un plan d’abonnement « Essential », « Plus » ou « Premium » à TradingView (l’« Offre ») conformément aux présentes conditions (les « Conditions »). 

Pour participer à l’Offre, veuillez suivre les instructions disponibles sur le site Internet. Tous les nouveaux clients qui remplissent les Critères d’éligibilité initiaux seront automatiquement inscrits à l’Offre. Les clients existants qui souhaitent rejoindre l’Offre et qui remplissent les Critères d’éligibilité initiaux devront envoyer un e‑mail à l’adresse support@pepperstone.com pour y participer. 

Vous pouvez, à tout moment, nous notifier votre souhait de ne plus recevoir de Codes d’accès au Plan d’abonnement à TradingView, en adressant un e‑mail à l’adresse support@pepperstone.com, en précisant votre nom, votre adresse e‑mail et votre numéro de compte. 

Si vous choisissez de vous retirer de l’Offre, vous pourrez présenter une nouvelle demande à tout moment. 

En participant à l’Offre, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions. 

2. Termes utilisés dans les présentes Conditions 

Le terme Compte désigne le compte de trading unique que nous créons pour un client une fois son inscription validée sur notre site Internet ; 

Le terme Contrat client désigne les conditions générales applicables et les documents associés qui encadrent la gestion de votre Compte auprès de nous. 

Le terme Code(s) désigne le code unique que nous fournissons aux clients éligibles afin de leur permettre d’accéder gratuitement au Plan d’abonnement à TradingView. 

Le terme Critères d’éligibilité initiaux désigne les conditions d’éligibilité initiales pour le Plan d’abonnement à TradingView concerné, telles que spécifiées sur le Site Internet. Toute référence à la taille de lot correspond généralement à 1 unité de la devise concernée par point ou au lot équivalent de l’instrument concerné. 

Le terme Critères d’éligibilité pour le renouvellement désigne les conditions d’éligibilité nécessaires pour continuer à bénéficier du Plan d’abonnement à TradingView concerné, telles que spécifiées sur le Site Internet. Toute référence à la taille de lot correspond généralement à 1 unité de la devise concernée par point ou au lot équivalent de l’instrument concerné. 

Le terme Délai désigne la période dans laquelle vous devez remplir les Critères d’éligibilité pour le renouvellement, telle que spécifiée sur le Site Internet. 

Le terme Plan d’abonnement à TradingView désigne un abonnement au plan « Essential », « Plus » ou « Premium » sur TradingView, tel que décrit à la page https://www.tradingview.com/pricing/, sous réserve des présentes Conditions. 

Les termes « Nous » ou « notre » désignent l’entité Pepperstone auprès de laquelle vous détenez votre Compte et avec laquelle vous avez conclu le Contrat client. 

Le terme Site Internet désigne l’adresse suivante : https://www.pepperstone.com/global/go/tv-subscription-2024/。 

Les termes « Vous » « votre » ou « vos » désignent la personne qui remplit les critères prévus à la clause 2 des présentes Conditions. 

3. Éligibilité : Abonnement à TradingView 

A. Pour être éligible et conserver le Plan d’abonnement à TradingView, vous devez : 

i. être âgé plus de dix-huit ans ; 

ii. détenir un Compte auprès de Pepperstone ; 

iii. remplir les Critères d’éligibilité initiaux ; et 

iv. remplir les Critères d’éligibilité pour le renouvellement dans le Délai. 

B. Si vous êtes un nouveau client et que vous remplissez les Critères d’éligibilité initiaux, nous vous adresserons par e‑mail le Code d’accès au Plan d’abonnement à TradingView dans les 24 heures suivant la validation de vos Critères d’éligibilité initiaux. Si vous êtes déjà client et que vous remplissez les Critères d’éligibilité initiaux, nous vous adresserons par e‑mail le Code d’accès au Plan d’abonnement à TradingView dans les 24 heures suivant la confirmation par notre Équipe de service client de votre acceptation à l’Offre. 

C. Si vous remplissez les Critères d’éligibilité pour le renouvellement, nous vous adresserons par e‑mail un Code d’accès au Plan d’abonnement à TradingView dans les 24 heures suivant la fin du Délai. 

D. Si vous ne remplissez pas les Critères d’éligibilité pour le renouvellement dans le Délai, nous cesserons de vous fournir des Codes d’accès au Plan d’abonnement à TradingView. 

E. Le Délai applicable aux Critères d’éligibilité pour le renouvellement est compté à partir du moment où un Plan d’abonnement à TradingView vous est attribué par Pepperstone et qu’un Code vous est délivré, et non à partir du moment où le Code est saisi sur le site tradingview.com. 

F. Nous pouvons mettre à jour les Critères d’éligibilité initiaux et/ou les Critères d’éligibilité pour le renouvellement à tout moment. Il vous incombe de prendre connaissance des Critères d’éligibilité initiaux, des Critères d’éligibilité pour le renouvellement ainsi que des autres conditions générales. 

G. Les clients ne pourront bénéficier que d’un seul Plan d’abonnement à TradingView par client. 

4. Utilisation du Plan d’abonnement à TradingView 

A. L’utilisation du Plan d’abonnement à TradingView pour effectuer des opérations de trading avec Pepperstone doit se faire conformément au Contrat client. Il ne peut être utilisé d’aucune manière constituant un usage inacceptable, y compris, sans s’y limiter, un usage pouvant être illicite, illégal ou inapproprié. 

B. Vous ne devez considérer aucun élément de l’Offre ni des présentes Conditions comme une recommandation, une offre d’achat ou de vente, ni une sollicitation d’offre d’achat ou de vente d’un titre, d’un produit ou instrument financier, ni une incitation à participer à une stratégie de trading particulière. Vous ne devez pas utiliser cette Offre comme fondement de vos décisions de trading. 

5. Conditions générales 

A. Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion : 

i. ²de modifier ou d’annuler tout aspect de l’Offre, y compris de cesser de vous fournir des Codes d’accès au Plan d’abonnement à TradingView ; et 

ii. d’exclure toute personne de l’Offre pour quelque raison que ce soit. 

B. Vous devez participer à cette Offre de bonne foi. Si : 

i. vous enfreignez l’une des dispositions des présentes Conditions ou de notre Contrat client ; et/ou 

ii. nous avons des raisons de soupçonner que vous avez agi de manière frauduleuse ou obtenu un avantage indu ou non intentionnel dans le cadre de l’Offre, 

nous nous réservons le droit d’exclure immédiatement, sans préavis, votre participation à l’Offre et/ou de suspendre ou de résilier définitivement l’accès à votre Compte. 

C. Le Plan d’abonnement à TradingView et le Code ne peuvent être transférés à une autre personne, au compte de trading d’une autre personne, ni échangés contre d’autres biens ou services. 

D. Le cas échéant, toute opération que nous annulerions, inverserions ou résilierions conformément au Contrat client ne sera pas prise en compte dans l’évaluation des Critères d’éligibilité initiaux ou des Critères d’éligibilité pour le renouvellement. Si nous vous avons déjà fourni un Plan d’abonnement à TradingView pour des opérations que nous annulons, inversons ou résilions par la suite, nous pourrons mettre fin à votre participation à l’Offre. 

E. Vous êtes responsable de disposer de l’accès Internet et du matériel nécessaires pour vous connecter et utiliser le Plan d’abonnement à TradingView. Pepperstone n’est pas responsable et ne saurait être tenu pour responsable des pertes que vous pourriez subir du fait de l’utilisation ou de l’accès au Plan d’abonnement à TradingView, y compris, sans s’y limiter, en cas de panne de courant, défaillance technique, problème de communication ou de données, défaillance de la plateforme de trading, défaillance du système, ou panne Internet ou réseau. 

F. Votre accès au Plan d’abonnement à TradingView à un moment donné ne constitue pas un engagement de notre part à vous proposer ce Plan d’abonnement à l’avenir. 

G. Cette Offre n’est pas ouverte aux résidents de toute juridiction où elle serait contraire aux lois et réglementations locales. 

H. Vous comprenez et acceptez que vous êtes entièrement responsable et redevable de toutes les transactions effectuées sur votre Compte au moyen du Plan d’abonnement à TradingView. 

I. Nous publierons sur notre Site Internet toute modification apportée aux présentes Conditions. En continuant à participer à l’Offre, vous serez réputé avoir accepté les conditions mises à jour. 

J. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Toutes les traductions dans d’autres langues sont fournies uniquement à titre de commodité, et les dispositions de la version anglaise prévaudront. 

K. Les présentes Conditions (y compris tout litige ou toute réclamation non contractuels) sont régies et interprétées conformément aux lois définies dans le Contrat client, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux du lieu concerné.